Vous venez de vous connecter sur le site de la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos actions.
Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles vous présentent les conditions générales des dons pour la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de paiement, constitue la validation de votre don et l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez faire un don que si vous acceptez les conditions prévues ci- dessous.
- 1 – Préambule
Les conditions générales de donation suivantes, régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE. Tout don passé sur ce site suppose du donateur l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
- 2 – Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des dons sur Internet pour la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE par l’intermédiaire de la plateforme MarocTélécommerce.
www.lmpe.ma est un service et une marque déposés par la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE
Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposés par Maroc Télécommerce S.A.
- 3 – Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus correspondra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des dons entre la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE et un Donateur dans le cadre d’un système de donation à distance organisé par la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Donateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins personnelles.
« Bon de paiement » : document qui indique les caractéristiques du don versé par le Donateur et qui doit être signé par lui par « double clic » pour l’engager.
« Don » : acte par lequel le Donateur s’engage à verser un don et la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE
- 4 – Faire un don
Après avoir choisi le montant souhaité, cliquez sur le bouton »dons en ligne », le montant est alors ajouté dans votre bon de paiement. Lorsque vous avez terminé́, validez votre paiement en cliquant sur le bouton » payer ».
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de paiement, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24h une demande d’annulation par e-mail ; après annulation de la commande par la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE vous pouvez de nouveau faire un don.
- 5 – Mode de paiement
Pour régler votre don par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE au niveau du Bon de paiement (Visa, MasterCard, Maestro, cmi). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé́ par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé́.
Le Donateur assure la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE qu’il dispose des fonds et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la carte, entre la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE et son établissement bancaire s’appliquent.
- 6 – Confidentialité́ des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des remerciements et des bulletins d’information de la part de de la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE
. Si ce n’est pas votre souhait, il vous suffira de nous en informer.
- 7 – Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de la LMPE constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE
- 8 – Force majeure
La Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance – LMPE n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun évènement de force majeure ne vient les entraver.